La présence d'amiante : que faire ?

Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour son efficacité isolante et sa résistance, est désormais reconnue pour ses risques sanitaires. Bien que bannie en France depuis 1997, cette fibre naturelle continue de poser des défis pour la sécurité dans le secteur immobilier. Il est crucial d'effectuer un diagnostic amiante pour protéger tant les occupants que les professionnels du bâtiment. Cet article traite des aspects techniques et législatifs liés à la gestion de l'amiante.

Pourquoi un diagnostic amiante est-il indispensable ?

Utilisée massivement dans le bâtiment pour son faible coût et ses propriétés isolantes, l'amiante a été progressivement restreinte à partir des années 1970 en raison de son potentiel cancérogène. Les fibres, une fois inhalées, peuvent provoquer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale. Ainsi, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale mais aussi une mesure de prévention critique, requise pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment procéder à un diagnostic ?

• Lors de la vente d'un bien : tout propriétaire souhaitant vendre un bien antérieur à juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques. Les immeubles collectifs nécessitent également un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent avoir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) disponible pour les locataires. Bien que non requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence.

• Avant des travaux : avant des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des travailleurs. Un diagnostic avant vente ou DAPP ne suffit pas, car ils sont non destructifs et visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi et souvent nécessaire même si le diagnostic de vente était négatif.

Que faire si de l'Amiante est détectée ?

Lorsque la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur usage. Les mesures peuvent aller d'une évaluation régulière de leur état (souvent tous les trois ans) à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Le diagnostic pour une vente doit être refait à chaque transaction pour être au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, l'état de conservation mentionné dans le rapport doit être pris en compte.

Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, généralement à la charge du propriétaire. Le diagnostic amiante est un élément clé de la gestion immobilière, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdite, son impact persiste, nécessitant une vigilance constante des propriétaires et professionnels. Une gestion proactive et bien informée est essentielle pour assurer la sécurité de tous.