Retour sur les mises à jour réglementaires 2024 en diagnostics immobiliers

Publié le 13 Décembre 2024

À l'issue de 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a connu des transformations significatives, influençant les pratiques actuelles et préparant le terrain pour l'année suivante. Propriétaires, agents immobiliers et professionnels du domaine doivent désormais prendre en compte ces nouvelles directives pour rester en conformité.

Principales évolutions dans les diagnostics obligatoires en 2024

• Révision des critères pour les étiquettes énergétiques
  depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² nécessitent une réévaluation de leur performance énergétique. Une certification de l’ADEME est requise pour ces biens.
• Introduction d'une nouvelle unité de mesure
  la surface habitable est remplacée par une mesure de surface de référence dans les évaluations de performance énergétique, modifiant ainsi les calculs.
• Consentement formalisé
  les propriétaires doivent désormais compléter un formulaire pour autoriser la transmission des rapports énergétiques à l’ADEME.
• Obligation d'un identifiant fiscal
  chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant un suivi rigoureux.

Impact particulier sur les petits logements

Les logements de taille réduite ont été au cœur des récentes réformes :

• Réajustement des classes énergétiques avec de nouvelles normes.
• Nécessité d'une attestation spécifique, obtenue via l'Observatoire DPE audit, basée sur le numéro de DPE.

Une préparation pour l'avenir

Les modifications apportées en 2024 visent à renforcer la transparence et le contrôle dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec l'approche de 2025 et ses nouvelles règles, il est essentiel pour les professionnels de se tenir au courant et d'aider leurs clients à naviguer dans ces changements.