Actualités

À LA UNE

21 novembre 2025

Quels sont les risques en cas d’absence de diagnostic amiante

Pourquoi le diagnostic amiante est-il incontournable ? Jusqu’à la fin des années 1990, l’amiante a été largement utilisé dans le secteur de la construction en raison de ses remarquables propriétés isolantes et de sa robustesse. Aujourd’hui, sa présence demeure dans de nombreux bâtiments anciens, même si son utilisation est désormais interdite. Pourtant, connaître la présence ou non d’amiante dans un logement ou un local professionnel représente bien plus qu’une simple formalité lors d’une transaction ou avant des travaux. Faire l’impasse sur le diagnostic amiante expose à différents dangers, tant sur le plan humain que légal. Cette démarche, désormais rendue obligatoire pour les biens construits avant juillet 1997, vise à prévenir des risques graves pour la santé et à garantir la sécurité des occupants ou des intervenants sur le chantier. Les dangers directs pour la santé Lorsque l’amiante contenu dans certains matériaux vieillit, se détériore ou est manipulé lors de travaux, il peut libérer des fibres microscopiques qui deviennent alors très dangereuses si elles sont inhalées. L’exposition à ces particules provoque, parfois de nombreuses années après l’exposition, des pathologies respiratoires sévères comme les cancers du poumon, des ganglions ou de la plèvre (mésothéliome). Le risque ne se limite pas aux ouvriers du bâtiment : tout occupant du lieu concerné encourt ces mêmes dangers si les matériaux sont endommagés ou mal entretenus. Conséquences juridiques et financières Omettre de réaliser ce diagnostic lors d’une vente ou avant la réalisation de travaux est sanctionné par la loi. L’acquéreur d’un bien, s’il découvre ultérieurement la présence d’amiante, peut se retourner contre le vendeur et demander une diminution de prix, voire l’annulation de la vente. Des amendes importantes et la prise en charge des travaux de désamiantage peuvent également être imposées par la justice. Plus grave encore, des poursuites pour mise en danger d’autrui peuvent être engagées en cas d’incident survenu à cause de la négligence. Risques liés aux travaux sans diagnostic Rénover un logement ou modifier une installation sans savoir si des matériaux amiantés sont présents expose les artisans et les occupants à des dangers sanitaires immédiats. Les travaux de perçage, ponçage ou démolition favorisent en effet la diffusion de fibres d’amiante dans l’air, rendant l’environnement dangereux. Seule une analyse préalable par un technicien certifié permet de localiser les zones à risque et d’adapter les méthodes d’intervention afin d’éviter toute contamination. Une protection pour tous Le diagnostic amiante n’est pas seulement une simple obligation réglementaire : il constitue un outil de prévention précieux pour la santé de tous, qu’il s’agisse des habitants, des futurs acquéreurs ou des professionnels intervenant sur le site. Un état des lieux fiable permet de déterminer si des précautions spécifiques, un suivi ou des travaux de retrait sont nécessaires. En résumé, ne pas faire réaliser un diagnostic amiante, c’est s’exposer à des conséquences lourdes sur la santé, au non-respect de la loi et à des coûts importants en cas de litige ou de découverte tardive. Il est donc essentiel, pour toute transaction ou projet de travaux dans un bâtiment ancien, de prendre ce sujet très au sérieux.

24 octobre 2025

Le permis de louer : un dispositif essentiel pour la qualité du logement en Hauts-de-France

Le permis de louer : un dispositif essentiel pour la qualité du logement en Hauts-de-France Publié le 24 Octobre 2025 Le permis de louer est un dispositif mis en place par la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la qualité du parc locatif privé. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation administrative avant de mettre en location leur logement dans certaines communes ou quartiers identifiés comme sensibles. Ce permis a pour vocation de garantir la décence et la sécurité des logements proposés à la location. Pourquoi un permis de louer ? De nombreux locataires sont exposés à des logements insalubres ou dangereux, notamment dans les zones les plus fragiles du territoire. Pour enrayer ce phénomène, le permis de louer permet aux communes de réaliser un contrôle préalable du bien avant toute nouvelle mise en location. Si le logement n’est pas conforme aux critères de salubrité et de décence, la mise en location peut être interdite ou conditionnée à la réalisation de travaux de mise aux normes. Comment ça marche ? Le propriétaire qui souhaite louer un logement doit déposer une demande préalable d’autorisation auprès de la mairie (ou de l’intercommunalité) quand son bien est situé dans une zone concernée par le permis de louer. Après une visite de contrôle, la collectivité donne ou non l’autorisation de louer. Une amende pouvant atteindre 15 000 € peut frapper tout bailleur ne respectant pas cette obligation. Quels sont les avantages ? Protection des locataires : ils bénéficient de logements salubres, sûrs et décents. Lutte contre l’habitat indigne : le permis vise particulièrement les logements susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants. Valorisation du parc immobilier local : obligation pour les bailleurs d’entretenir leurs biens, ce qui entretient le patrimoine résidentiel des communes. Communes soumises au permis de louer en Hauts-de-France AISNE (02) : Bohain en Vermandois, Chauny, Clastres, Fère, Hirson, Saint Gobain, Saint Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier NORD (59) : Abscon, Aniche, Ann&oelig;ullin, Anzin, Armentières, Auberchicourt, Aulnoye Aymeries, Avesnes sur Helpe, Avesnes les Aubert, Bassee, Bauvin, Bazuel, Beaumont en Cambrésis, Beauvois en Cambrésis, Bertry, Bévilliers, Bourbourg, Bruay sur l’Escaut, Busigny, Cambrai, Cappelle la Grande, Cateau Cambrésis, Catillon sur Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Chapelle d’Armentières, Coudekerque Branche, Croix, Dechy, Denain, Douai, Douchy les Mines, Dunkerque, Elincourt, Emmerin, Escaudain, Escautpont, Estourmel, Faches Thumesnil, Fenain, Fourmies, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hautmont, Hellemmes Lille, Hem, Hérin, Honnechy, Hornaing, Houplines, Inchy, Jeumont, Lambersart, Lannoy, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lille, Lomme, Loos, Lourches, Louvroil, Lys lez Lannoy, Madeleine, Maing, Marcq en Baroeul, Marquette lez Lille, Masny, Maubeuge, Maurois, Mazinghien, Mons en Baroeul, Montay, Montigny en Ostrevent, Ors, Pommereuil, Quiévy, Raimbeaucourt, Raismes, Rejet de Beaulieu, Roeulx, Ronchin, Roubaix, Saint Amand les Eaux, Saint Aubert, Saint Hilaire lez Cambrai, Saint Pol sur Mer, Saint Souplet, Saint Vaast en Cambrésis, Seclin, La Sentinelle, Sequedin, Sin le Noble, Somain, Tourcoing, Trith Saint Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vieux Condé, Walincourt Selvigny, Wallers, Wattrelos, Wavrechain sous Denain OISE (60) : Allonne, Auchy la Montagne, Auneuil, Auteuil, Bailleul sur Thérain, Beauvais, Berneuil en Bray, Bonlier, Bresles, Cramoisy, Creil, Crèvec&oelig;ur le Grand, Fay Saint Quentin, Fontaine Saint Lucien, Fouquenies, Fouquerolles, Francastel, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Haudivillers, Herchies, Hermes, Juvignies, Lachaussée du Bois d’Écu, Lafraye, Laversines, Litz, Luchy, Maisoncelle Saint Pierre, Maulers, Maysel, Méru, Milly sur Thérain, Montataire, Mont Saint Adrien, Muidorge, Neuville en Hez, Nivillers, Nogent sur Oise, Pierrefitte en Beauvaisis, Rainvillers, Remerangles, Rochy Condé, Rotangy, Rousseloy, Rue Saint Pierre, Saint Germain la Poterie, Saint Léger en Bray, Saint Leu d’Esserent, Saint Martin le Noeud, Saint Paul, Saulchoy, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel les Sauqueuse, Villers Saint Paul, Warluis, Marais PAS-DE-CALAIS (62) : Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Avion, Bapaume, Barlin, Berck, Béthune, Beuvry, Billy Montigny, Boulogne sur Mer, Bruay la Buissière, Bully les Mines, Burbure, Busnes, Calais, Calonne Ricouart, Camblain Châtelain, Carvin, Cauchy à la Tour, Courrières, Divion, Dourges, Eleu dit Leauwette, Estevelles, Étaples, Évin Malmaison, Grenay, Guînes, Haisnes, Harnes, Hénin Beaumont, Hersin Coupigny, Hesdin, Isbergues, Leforest, Lens, Liévin, Lillers, Loison sous Lens, Loos en Gohelle, Marconne, Marles les Mines, Mazingarbe, Méricourt, Montigny en Gohelle, Noeux les Mines, Noyelles Godault, Noyelles sous Lens, Oignies, Outreau, Pont à Vendin, Portel, Rouvroy, Sailly Labourse, Sains en Gohelle, Saint Martin Boulogne, Sallaumines, Vendin le Vieil, Verquin, Vimy, Violaines, Libercourt Pour toute mise en location dans l’une de ces communes, le dépôt d’une demande de permis de louer est obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la marche à suivre.

24 septembre 2025

DPE, QR code et loi Climat : ce qu’il faut anticiper en 2025

Une évolution notable pour les diagnostics énergétiques À partir du 1er septembre 2025, le rapport du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaîtra un changement important : l’intégration d’un QR code obligatoire. Cet ajout vise à rendre le processus plus transparent et à limiter les risques de fraudes dans le secteur immobilier. Le QR code : un outil pour plus de sûreté Grâce à ce QR code, la vérification d’un DPE devient beaucoup plus accessible. Les futurs acquéreurs ou locataires n’auront qu’à le scanner pour accéder en quelques secondes à la base de données officielle gérée par l’Ademe, qui recense l’ensemble des diagnostics énergétiques effectués sur le territoire. Jusqu’ici, un code à 13 chiffres pouvait être saisi manuellement afin de contrôler l’authenticité d’un rapport, mais cette méthode restait confidentielle et peu employée. Dorénavant, la procédure de contrôle est simplifiée et à la portée de tous. Pourquoi cette nouveauté est capitale pour l’immobilier ? Le secteur de l’immobilier est confronté chaque année à de nombreux DPE falsifiés, ce qui mine la confiance entre vendeurs, acheteurs, locataires et professionnels. On recense près de 70 000 diagnostics contestables chaque année. Face aux renforcements de la réglementation, notamment avec l’application progressive de la loi Climat et Résilience qui restreint la mise en location des logements les moins performants, l’exactitude du DPE devient plus que jamais un critère essentiel. L’intégration du QR code offre une garantie supplémentaire sur la validité du diagnostic et favorise des transactions plus fiables, tout en assurant une meilleure valorisation des biens sur le marché. Ce que les agents immobiliers doivent prendre en compte Les rapports de DPE afficheront un QR code infalsifiable, rendant impossible toute modification non autorisée. La transparence avec les clients s’en trouve renforcée, élément clé pour instaurer la confiance lors des ventes et locations. Les conflits relatifs à la performance énergétique seront davantage limités, grâce à une information facilement vérifiable. Une seconde étape à venir Au cours de l’automne, une nouvelle fonctionnalité viendra compléter ce dispositif : un second QR code permettra de contrôler la qualification et la certification des diagnostiqueurs. Cette démarche vise à garantir que seul un professionnel habilité et reconnu puisse réaliser et valider le diagnostic. Des garanties accrues pour tous les acteurs L’arrivée du QR code sur les diagnostics énergétiques représente un progrès significatif pour la sécurité et la fiabilité des transactions immobilières. Elle contribue à instaurer un climat de confiance entre agences, propriétaires et acheteurs, tout en luttant efficacement contre les tentatives de fraude. Pour répondre à ces nouvelles exigences, il est indispensable de s’assurer que chaque DPE est réalisé par un expert certifié, enregistré auprès de l’Ademe, offrant ainsi une garantie totale lors de toute démarche immobilière.

Publié le 06 Août 2025

Performances énergétiques artificielles : faut-il s’inquiéter du nouveau DPE

Un changement dans le calcul du DPE Le gouvernement a dévoilé une modification importante du mode d’évaluation du Diagnostic de Performance énergétique (DPE) des logements. À partir du 1er janvier 2026, le coefficient qui permet de convertir l’électricité en énergie finale sera abaissé de 2,3 à 1,9. Cette évolution, qui répond à des recommandations européennes, vient s’ajouter à une précédente révision intervenue en 2020, justifiée par l’essor des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Des conséquences concrètes pour le classement des logements Si cette réforme peut sembler purement technique, elle aura pourtant un impact très tangible pour de nombreux propriétaires et locataires. En effet, des logements chauffés à l’électricité verront leur note s’améliorer automatiquement, sans qu’aucune rénovation réelle n’ait été engagée. Près de 850 000 habitations pourraient ainsi ne plus être considérées comme des passoires thermiques uniquement grâce à ce nouvel indice de calcul. Cela génère plusieurs effets secondaires notables : Des logements revalorisés sans gain effectif d’efficacité énergétique Un possible déséquilibre en faveur de l’électricité, au détriment d’autres solutions telles que les systèmes hybrides ou les chaudières utilisant des énergies alternatives Une lecture du DPE qui ne reflète plus fidèlement la consommation d’énergie réelle des ménages Un risque de moindre motivation des bailleurs à investir dans des travaux d’amélioration, puisque le classement devient plus avantageux sans travaux Des inquiétudes pour les acteurs du secteur Les professionnels, qu’il s’agisse d’artisans ou d’organismes spécialisés, s’inquiètent de la portée de ce changement. Pour les entreprises du bâtiment et les experts de la rénovation énergétique, ce genre d’ajustement pourrait pénaliser les efforts en faveur de rénovations globales et performantes, semer la confusion chez les ménages, et freiner la dynamique de décarbonation impulsée par la Stratégie Nationale Bas Carbone. L’engagement des artisans dans des rénovations ambitieuses pourrait être mis à mal La visibilité et la confiance des ménages risquent d’être affaiblies face à une évolution perçue comme arbitraire Les progrès réalisés dans la transition énergétique pourraient pâtir de cette instabilité réglementaire Pour une réforme responsable et transparente Il s’avère indispensable que les outils encadrant la rénovation énergétique, comme le DPE, restent clairs, cohérents et garants d’équité pour tous. Cette réforme invite à une réflexion collective afin de préserver la crédibilité du dispositif et d’assurer la pertinence des classements, tant pour guider les propriétaires que pour motiver une rénovation efficace du parc immobilier. Les professionnels du secteur appellent ainsi à une approche mesurée, fondée sur la concertation. Cela permettrait de garantir des décisions favorisant réellement la performance énergétique, et non de simples ajustements administratifs sans fondement dans l’amélioration concrète des logements. La transition énergétique demande de la stabilité. Accompagner ce mouvement avec clarté et exigence reste essentiel pour que chacun puisse agir en confiance, en faveur d’un habitat plus sobre et plus respectueux de l’environnement.

Publié le 15 Juillet 2025

Mesurage loi Carrez ou loi Boutin comment bien s’entourer

Comprendre la différence entre loi Carrez et loi Boutin Avant d’entamer un projet immobilier, que ce soit pour vendre ou louer un logement, il est essentiel de distinguer la loi Carrez de la loi Boutin. Chacune répond à des obligations spécifiques et s’applique dans un contexte particulier. Savoir à quel moment recourir à l’une ou à l’autre permet d’éviter des erreurs et de sécuriser la transaction. Loi Boutin : un repère pour les bailleurs et locataires Depuis 2009, la loi Boutin encadre la location d’habitations afin de garantir davantage de transparence sur la superficie proposée au locataire. Ce diagnostic, obligatoire lors de la signature d’un bail, définit la surface habitable du logement, c’est-à-dire l’ensemble des pièces à vivre : chambres, séjour, cuisine, salle d’eau et combles aménagés. La surface plancher prise en compte doit être d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2,20 m. Une pièce peut aussi être considérée comme habitable si son volume atteint minimum 20 m³. Les éléments comme les murs, cloisons, cages d’escaliers, placards non aménageables, caves et vérandas sont explicitement exclus du calcul. Cette précision permet aux futurs locataires de comparer les biens sur une base commune et d’évaluer le confort de vie. Loi Carrez : indispensable pour les ventes en copropriété La loi Carrez existe depuis 1996 et vise principalement à protéger les acquéreurs de biens situés en copropriété. Elle impose au vendeur de mentionner la superficie privative sur l’acte de vente. Ce calcul inclut les parties fermées du logement possédant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Le mesurage intègre souvent les greniers, remises, combles non aménagés ou vérandas, tant qu’ils répondent au critère de hauteur. A l’inverse, balcons, terrasses, loggias et autres espaces ouverts ne sont pas pris en compte dans le calcul Carrez. Cette mesure garantit aux futurs propriétaires de connaitre la surface exacte du bien qu’ils convoitent, réduisant ainsi les litiges lors de la transaction. Pourquoi faire appel à un professionnel pour le mesurage ? Que ce soit pour la location sous régime Boutin ou la vente soumise à la loi Carrez, il est fortement conseillé de confier le mesurage à un diagnostiqueur immobilier qualifié. Ce spécialiste dispose d’équipements précis et d’une connaissance pointue de la législation, évitant les erreurs d’appréciation pouvant entraîner des recours de la part des locataires ou des acquéreurs. S’entourer d’un expert garantit la fiabilité des mesures reportées sur les documents officiels et permet d’aborder sereinement son projet immobilier, que l’on soit bailleur ou vendeur. En résumé : bien s’informer pour sécuriser son projet La loi Boutin concerne les locations, alors que la loi Carrez s’applique aux ventes de lots en copropriété. Les deux répondent à des critères différents de calcul, ce qui rend indispensable de s’appuyer sur un professionnel du diagnostic immobilier pour exactitude et conformité réglementaire. Prendre les bonnes précautions dès le départ, c’est mettre toutes les chances de son côté pour une transaction transparente.

Publié le 17 Juin 2025

L'envers du décor des diagnostics immobiliers

Le métier de diagnostiqueur immobilier est souvent perçu à travers ses outils et rapports, mais peu connaissent les efforts en coulisse pour garantir des diagnostics de qualité. Un travail rigoureux et coûteux en temps et en argent est nécessaire pour assurer des prestations fiables et conformes. La surveillance des certifications Un aspect clé du métier est la vérification régulière des compétences et de la conformité avec les normes en vigueur. Chaque spécialité, qu'il s'agisse de la performance énergétique, de la détection d'amiante ou de plomb, fait l'objet d'un contrôle par un organisme accrédité, généralement tous les 12 à 18 mois. Cette procédure a pour but de s'assurer que le diagnostiqueur utilise un matériel adéquat et que ses rapports sont conformes aux exigences réglementaires. Les coûts associés Ces vérifications ne sont pas sans frais. Le montant des audits, des entretiens et des vérifications documentaires peut varier de 500 à 1500 euros par domaine et par contrôle. À cela s'ajoutent d'autres dépenses incontournables : Acquisition et entretien du matériel Formations obligatoires régulières Logiciels professionnels et leur mise à jour Assurances de responsabilité civile professionnelle Étalonnage des instruments Ces éléments expliquent pourquoi un diagnostic à bas prix pourrait masquer des compromis sur la qualité ou la conformité. Un engagement de qualité En mettant en avant ces aspects, il est important de reconnaître le travail de fond nécessaire pour fournir des rapports à la fois fiables, conformes aux normes et opposables. Le véritable produit offert n'est pas simplement un document électronique, mais un engagement en matière de qualité, rigoureusement vérifié et assumé par le diagnostiqueur.