Depuis 2023, une nouvelle obligation est en vigueur pour certains vendeurs de logements. Il s’agit de l’audit réglementaire, qui doit être réalisé dans les maisons individuelles à la performance énergétique médiocre.
Dans un premier temps, seules les maisons ayant été classées F et G dans le cadre du DPE doivent faire l’objet d’un audit.
À partir de 2034, l’ensemble de ces logements en monopropriété sont concernés par l’obligation d’audit, à moins d’avoir obtenu une note comprise entre A et C.
À l’instar du DPE, l’audit réglementaire doit être programmé en début de projet, le rapport rédigé dans le cadre de ce diagnostic devant être présenté à tous les candidats à l’achat qui effectuent une visite du bien.
Ils sont ainsi informés au sujet des travaux nécessaires pour améliorer le logement, du montant des modifications et des aides mobilisables pour faciliter la rénovation énergétique.