Communiquez un état des nuisances sonores aériennes sans erreur !

Depuis le 1er juin 2020, une information spécifique doit obligatoirement être communiquée aux acheteurs et locataires de biens situés à proximité d’aéroports et visés par des plans d’exposition au bruit.

Dans le département de l’Oise, plusieurs PEB s’appliquent, notamment dans les secteurs de Beauvais et Chambly. Les vendeurs et bailleurs de logements se trouvant dans ces zones géographiques doivent donc rédiger un document sur les nuisances sonores aériennes.

L’ENSA indique notamment le nom du site occasionnant les nuisances, la zone de bruit dans laquelle le bien se situe, ainsi que les mesures prises pour améliorer le bien-être des habitants.

Chez Activ’Expertise Creil, nous vous informons sur vos obligations relatives à l’ENSA et nous pouvons vous assister pour le remplissage de ce formulaire obligatoire de votre DDT.